Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

NOR : AGRP0502260A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2005, sont nommés au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles :

En qualité de représentant

de la Mutualité sociale agricole (MSA)

M. Pelhate (Gérard), président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, en remplacement de Mme Gros (Jeannette).

En qualité de représentant

du Conseil économique et social

Mme Gros (Jeannette), en remplacement de M. Thévenot (André), président de la section de l'agriculture et de l'alimentation.